Mentions légales et confidentialité
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
PARCEL REAL ESTATE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 10 000 €
Siège social : 1306 Chemin du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape – France
SIREN : 839 159 084
SIRET : 839 159 084 00046
RCS Lyon : 839 159 084
N° TVA intracommunautaire : FR83839159084
Code APE : 68.31Z – Agences immobilières
Carte professionnelle de transaction immobilière n° CPI69012018000027958, délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.
Assurance responsabilité civile professionnelle : GENERALI IARD.
Directeur de la publication : Romain Rossero, en qualité de gérant de PARCEL REAL ESTATE.
Contact : romain.rossero@parcel-re.com
2. Conception et réalisation du site
Le présent site internet a été imaginé, conçu et développé par :
WEB RUNNER – SARL AC CONSULTANTS
Agence web spécialisée dans la création de sites internet, le référencement naturel SEO, la stratégie digitale et la communication numérique.
Web Runner accompagne les entreprises dans la conception et le développement de leur présence digitale, de la réflexion stratégique à la création du site, en passant par son optimisation technique et son référencement naturel.
Création du site, conception graphique, développement WordPress et intégration : Web Runner.
Site internet : www.webrunner.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, structure, mise en page et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de PARCEL REAL ESTATE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PARCEL REAL ESTATE.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
PARCEL REAL ESTATE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
PARCEL REAL ESTATE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.
PARCEL REAL ESTATE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Politique de confidentialité
6. Protection des données personnelles
PARCEL REAL ESTATE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont principalement celles communiquées volontairement par l’utilisateur lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Selon les champs renseignés, ces données peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- société ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- objet de la demande ;
- informations communiquées librement dans le message.
L’utilisateur est invité à ne transmettre dans le champ libre du formulaire aucune donnée personnelle qui ne serait pas nécessaire au traitement de sa demande.
7. Finalité du traitement
Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de :
- répondre aux demandes adressées à PARCEL REAL ESTATE ;
- prendre contact avec les personnes ayant sollicité l’entreprise ;
- étudier une demande relative à un projet immobilier ou aux services proposés par PARCEL REAL ESTATE ;
- assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale lorsqu’elle est engagée.
Les données collectées via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans rapport avec la demande initiale et ne sont pas cédées ou vendues à des tiers.
8. Base légale du traitement
Selon la nature de la demande, le traitement des données communiquées via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime de PARCEL REAL ESTATE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu’elle sollicite PARCEL REAL ESTATE dans le cadre d’un projet ou d’une prestation.
9. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de PARCEL REAL ESTATE et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires intervenant dans l’exploitation, la maintenance ou l’hébergement du site.
Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. Formulaire de contact
Le formulaire de contact du site est réalisé à l’aide de la solution WPForms intégrée au site WordPress.
Les informations saisies dans ce formulaire sont transmises à PARCEL REAL ESTATE afin de permettre le traitement et la réponse à la demande de l’utilisateur.
Les champs obligatoires sont identifiés directement dans le formulaire. À défaut de renseigner ces informations, PARCEL REAL ESTATE peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
11. Durée de conservation
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Pour une simple demande de contact ou d’information ne débouchant pas sur une relation contractuelle, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque les échanges débouchent sur une relation commerciale ou contractuelle, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de cette relation et au respect des obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
12. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :
- d’accès à ses données personnelles ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition au traitement ;
- à la portabilité de ses données lorsque celle-ci est applicable.
Pour exercer ces droits ou obtenir toute information concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter PARCEL REAL ESTATE à l’adresse suivante :
romain.rossero@parcel-re.com
ou par courrier :
PARCEL REAL ESTATE
1306 Chemin du Champ de Lière
69140 Rillieux-la-Pape – France
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Sécurité des données
PARCEL REAL ESTATE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
L’accès aux données collectées est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Si des outils de mesure d’audience, des contenus externes, des services publicitaires ou tout autre dispositif nécessitant le dépôt de cookies non essentiels sont ajoutés au site, leur utilisation devra faire l’objet, lorsque la réglementation l’exige, d’une information spécifique et du recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur pourra alors accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces cookies depuis le dispositif de gestion du consentement mis à sa disposition sur le site.
15. Modification de la politique de confidentialité
PARCEL REAL ESTATE se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
Dernière mise à jour : septembre 2026.